Auto-entrepreneur - Portage
Vous trouvez partout énormément d'informations, avec des contradictions.
Nous n'avons pas de conseils à vous donner,
simplement notre point de vue, à partir des informations recueillies.
Le statut d'auto-entrepreneur : quelques points à ne pas négliger
Ne concerne pas toutes les activités, ni celles qui ont été exercées avant janvier 2009.
La
facturation aux clients est exonérée de TVA.
En
contrepartie, il n'y a pas de récupération de TVA
sur les achats. Pas de problème quand
il n'y a pas de
gros achats mais très gênant s'il y a des
investissements importants à faire.
Les
charges réelles (dépenses nécessaires pour
exercer l'activité) ne sont pas déductibles.
L'impôt
sur les revenus est payé par prélèvement
libératoire sur le chiffre d'affaires.
Vous pouvez être
déficitaire (trop de charges réelles) mais vous
payez le prélèvement libératoire.
S'il y a déficit, il ne peut être déduit du revenu imposable.
Un
administratif obligatoire : tenir un livre de comptes, numéroter
chronologiquement les factures de vente,
tenir un répertoire
des factures d'achat, déclarations pour le paiement des
charges sociales.
Charges sociales
allégées (aux caisses des travailleurs non
salariés) par rapport au statut de salarié
ou
d'indépendant « classique »,
mais cela veut dire aussi droits acquis allégés.
Délai plus long pour acquérir des points
retraite. Cela ne pose pas de problème
pour une
activité complémentaire puisque l'activité
principale sous un autre statut donne les droits souhaités.
Prendre toutes les assurances nécessaires et obligatoires, RC Professionnelle incluse.
Etre capable de
rédiger devis, contrats, factures, etc. pour être
juridiquement protégé
de façon correcte
sans dépenser des fortunes en avocat.
Articulation
Auto-entrepreneur / Assedic : consultez votre agence locale des
Assedic (Pôle Emploi)
car les informations sont
extrêmement contradictoires.
Articulation
Auto-entrepreneur / RSA : dans certains départements,
suppression du RSA
dès l'enregistrement au statut
d'auto-entrepreneur (malgré les informations officielles).
Le recours à
l'ACCRE impose un paiement de 1000 € environ par an au titre
de la CSG - CRDS
même s'il n'y a eu aucun chiffre
d'affaires.
Les activités exercées sous le statut d'auto-entrepreneur ne permettent pas d'acquérir des droits aux Assedic.
Si vous êtes
formateur déclaré, vous devrez rendre chaque année
le Bilan Pédagogique et Financier,
ce qui vous impose
le gros travail administratif du Bilan Pédagogique ainsi
que de faire
le bilan comptable de la formation, alors que
vous ne faites pas votre bilan en tant qu'auto-entrepreneur.
Le
patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur est saisissable en
cas de difficultés.
Une déclaration (payante)
chez le notaire peut mettre ce patrimoine à l'abri.
A
savoir : un gérant de SARL a son patrimoine
automatiquement protégé
sauf en cas de
liquidation avec faute(s) de gestion.
Le fait de ne pas
être enregistré au Registre du Commerce peut réduire
votre crédibilité auprès des clients
mais
aussi auprès des banques en cas de besoin d'emprunt (même
problème que pour les associations).
Les
auto-entrepreneurs ne sont pas obligés de cotiser à
la formation professionnelle (Loi du 24.11.09)
mais cela veut
dire aussi qu'ils ne pourront pas obtenir de prise en charge des
formations qu'ils voudront suivre.
ATTENTION au calcul du seuil faisant basculer vers un autre statut :
Dans
certains départements (tous ?), l'URSSAF calcule la
facturation maximum autorisée par mois et non par
an.
Exemple : 32100 € par an sont considérés
comme 2675 € par mois.
Un mois à 2675 € ou
plus et l'URSSAF vous requalifie automatiquement en commerçant,
artisan, EURL...
Vous vous en apercevez au moment où
vous recevez l'appel de cotisations correspondant à cet
autre statut.
Il y a actuellement à ce sujet des
contentieux avec l'URSSAF, qui trainent en longueur.
Le portage peut-il s'articuler avec le statut d'auto-entrepreneur ?
Non, ils ne s'articulent pas : ce sont deux statuts différents.
Ils peuvent exister en parallèle : on peut être porté et auto-entrepreneur, mais pas « auto-entrepreneur porté ».
Ce qu'on appelle
« auto-entrepreneur porté » est
simplement le fait pour une société de portage
de
prendre un auto-entrepreneur en sous-traitance vis-à-vis
des clients de l'auto-entrepreneur
qui deviennent
juridiquement clients de la société de portage.
En tant qu'organisme
de formation, nous pouvons vous prendre en sous-traitance
pour
la formation, ce qui vous évite de faire le Bilan
Pédagogique et Financier.
Un auto-entrepreneur
peut confier sa gestion administrative à une société
de portage,
un cabinet conseil, un comptable, etc. : factures,
devis, contrats, déclarations...
Il devra payer la
facture correspondant à ces services.
Nous avons les compétences et l'expérience pour assurer votre assistance administrative.
Est-il intéressant de payer pour confier l'administratif ?
Le but du statut d'auto-entrepreneur est de minimiser les coûts le plus possible.
Payer pour ne pas
vous encombrer avec la gestion administrative de votre
activité
vous fait perdre des avantages importants du
statut d'auto-entrepreneur.
Dans ce cas, le
statut du portage salarial est plus sécurisé sur
les plans juridiques, de la préservation de
votre
patrimoine, des droits acquis à la sécurité
sociale et pour la retraite (variable pour les Assedic !).
Le statut
d'auto-entrepreneur est financièrement intéressant
si vous vous prenez entièrement en charge
et que vous
n'avez pratiquement pas de frais professionnels.
Examinez de très près les avantages et les inconvénients des différents statuts :
auto-entrepreneur, micro-entreprise, profession libérale, commerçant, artisan, portage salarial...
Il n'y a que vous pour connaître les critères de choix qui sont importants pour vous.