Travailleurs
étrangers
Jusqu'à présent
Nous avons toujours embauché des travailleurs étrangers,
du moment qu'ils nous fournissaient la copie de leurs papiers en règle.
Maintenant
Le gouvernement français nous dit qu'on peut toujours embaucher des étrangers
mais au vu de ce qui nous est imposé de conditions à remplir et dans la manière
de procéder, cela revient à nous obliger à respecter le tri gouvernemental.
Néanmoins, certains étrangers restent des étrangers « embauchables ».
Voici ce qui nous est maintenant imposé
Non français mais européens (CEE), y compris les ex-pays de l'Est suivant depuis le 1.07.2008
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie
ou de l'espace économique européen (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse)
Ces étrangers sont assimilés à des nationaux.
Nous pouvons donc les embaucher sans formalité particulière.
Européens mais de l'ex-Europe de l'Est
Ces étrangers sont soumis à un régime spécial : jusqu'à la fin de 2009,
il leur faut une autorisation de travail (période transitoire de 5 ans).
Européens mais de Bulgarie ou de Roumanie
Ces étrangers sont également soumis à un régime spécial : jusqu'à la fin de 2014,
il leur faut une autorisation de travail (période transitoire de 7 ans).
Non français et non européens : américains nord et sud, asiatiques, africains, océaniens, etc.
L'employeur doit faire connaître à l'ANPE la situation d'emploi concerné
et déposer un dossier complet (contrat, questionnaires...).
Sauf dérogation, le contrat de travail doit être à durée indéterminée.
La DDTE (Direction Départementale du Travail) instruit le dossier
et le préfet délivre, ou non, une carte de séjour et de travail pour un an.
L'employeur verse une redevance de 168 € à 473 €
et une contribution forfaitaire de 725 € à 1444 €
à l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations.
(Accueil ? Où ça ? Je ne sais plus quel dictionnaire utiliser...)
Ce n'est pas tout...
L'employeur doit vérifier auprès des « autorités administratives compétentes »,
en principe la préfecture (mais on a intérêt à vérifier qu'on n'a oublié personne),
l'existence et la validité du titre autorisant à travailler le « ressortissant non communautaire »
résidant en France. Demande à faire par courrier recommandé avec
accusé de réception, avec copie du titre dont l'original doit être présenté à l'employeur.
(Ce qui veut dire que, quand vous n'habitez pas à côté de votre employeur,
vous acceptez de vous séparer de votre titre dont vous avez besoin en cas de
contrôle policier, le temps que ce titre fasse l'aller-retour par la Poste).
L'employeur est dispensé de cette démarche si ce « ressortissant » est inscrit
sur la liste des demandeurs d'emploi de l'ANPE.
(Pas pour longtemps, à mon avis, dans la mesure où l'Unedic s'est prononcé - 24 octobre 2007 -
contre le rôle de vérificateur que le gouvernement tente de lui imposer).
L'employeur doit aussi s'assurer que l'emploi prévu respecte la profession
et la zone géographique mentionnées sur l'autorisation de travail.
Notre refus actuel d'embaucher des « étrangers étrangers »
ne relève pas de la mauvaise volonté ou d'une tendance à la xénophobie de notre part
mais du fait que les emplois en portage salarial sont parfaitement
incompatibles avec les démarches qui nous sont imposées.
J'en suis profondément désolée et je présente mes sincères excuses
auprès de tous les « étrangers étrangers » et de leur famille
pour l'attitude qu'a mon pays, la France,
Terre d'Asile et Pays des Droits de l'Homme.
Mme Dominique SPICK, Gérante.